Mentions légales

1-Présentation du site

Propriétaire: SAS Julien DUPONT-TREUTLEIN
La fromagère, Boufféré
85600 MONTAIGU-VENDEE
06.20.10.88.61 | j.dupont.treutlein@gmail.com 
Directeur de la publication: Julien DUPONT-TREUTLEIN
Numéro de Siret:  91992133800019
Numéro de TVA intracommunautaire: FR51919921338
Réalisation et conception du site: Flora – Facilitatrice Digital
Crédits Photos: Julien DUPONT-TREUTLEIN et libres de droits
Hébergement: STUDIO EKINOX
7 rue du village – 79230 BRULAN 
FRANCE

2- Conditions d’utilisation et consentement

En utilisant notre site vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos mentions légales. 
Le propriétaire du site peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. 
Ces modifications vous engagent.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur. 

3-Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Le propriétaire du site est propriétaire de l’ensemble des éléments figurant sur ce site.
Il en détient les droit de propriété intellectuelles ou en détient les droits d’usage des éléments qu’il met en ligne (notamment: les textes, images, graphisme, logo, icones, ….)
A ce titre toute  exploitation, reproduction, représentation, publication, adaptation, modification partielle ou totale, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé est interdite (sauf si demande  préalable d’autorisation écrite et accordée à Julien DUPONT-TREUTLEIN) et constitue un acte de contrefaçon. 
La personne morale ou physique agissant ainsi s’expose à des poursuites judiciaires.

4-Gestion de contenu du site

La SAS Julien DUPONT-TREUTLEIN, s’attache à diffuser une information, fiable, vérifiée et régulièrement actualisé. 
Le site https://julien-dupon-treutlein a pour objet de fournir des éléments clairs des activités de l’office. 
Le propriétaire du site s’efforce d ‘offrir une information aussi précise que possible. Malgré l’effort déployé pour atteindre cet objectif, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour; qu’elles émanent de lui ou d’un tiers partenaire fournissant ces informations. 
Ces données sont indicatives, non-exhaustive, et susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées. 
Il appartient à l’internaute, sous sa responsabilité exclusive, d’utiliser avec discernement ces informations dans sa prise de décision

5-Protection des biens et des personnes : gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi N°78-87 du 6 janvier 1978, modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), du Conseil du 27 avril 2016, la loi N°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement européen 2016/679, dit RGPD et du conseil du 27 avril 2017: 
– le propriétaire du site https://julien-dupont-treutleinne collecte que les informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposées par ledit site. L’utilisateur fourni ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
-L’utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification et de suppression.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de  vous adresser à :
Julien DUPONT-TREUTLEIN:
 La Fromagère, Boufféré, 85600 MONTAIGU-VENDEE | 06.20.10.88.61 | j.dupont.treutlein.fr
Vous pouvez également saisir la Commission Nationale de l’Informatique et de la Liberté (CNIL), dont le site internet est accessible par cette url: https://www.cnil.fr/

6-Liens hypertexte et cookies 

Le site internet https://julien-dupont-treutlein contient un certain nombre de lien hypertextes vers d’autres sites (partenaires, institutions, ….)mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. 
Cependant La SAS Julien DUPONT-TREUTLEIN n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités et décline donc toute responsabilité de contenus illicites ou portant atteinte aux grand publics. 

Le site internet https://julien-dupont-treutlein permet la mise en place de lien hypertexte pointant vers son contenu, si une demande préalable et écrite a été faite à l’adresse du siège social et que cette dernière fut accordée. 
Néanmoins, ce lien hypertexte ne doit pas: 
-utiliser la technique de deep linking
-être utiliser à des fins commerciales et/ou publicitaire
– cacher la source du contenu d’origine. 
Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des contenus illicites ou portant atteinte aux grands publics. 
La SAS Julien DUPONT-TREUTLEIN ne pourrait tenue responsable des pratiques et politiques de protections des données des sites auxquels il pourrait être relié.

7-Limites de responsabilité et garanties

Les informations diffusées sur le site https://julien-dupont-treutlein sont fournies sans garantie d’aucune sorte, autres que celles prévues par la loi en vigueur, et  notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ou à l’usage qu’il sera amené en faire. L’utilisateur est le seul responsable de toute utilisation qu’il fera des informations diffusées sur https://julien-dupont-treutlein.fr
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8- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://julien-dupont-treutlein.fr est soumis au droit français. 
L’utilisateur ainsi que le le propriétaire du site acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux français. 

9- Assurance et garantie financière

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10-Médiation de la consommation – articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation 
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